J.O. 45 du 23 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0420561A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 15 février 2005, M. Charlat (Pascal), conseiller des affaires étrangères hors classe, qui est en position de détachement auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne depuis le 10 novembre 1999, a satisfait à l'obligation de mobilité.